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Publié : 19 novembre 2020

Sportif de haut Niveau Validation du statut de sportif de Haut Niveau

Session 2021 Procédure de validation du statut des élèves Sportifs de haut niveau : SHN ou de haut niveau du sport scolaire : HNSS Candidats aux examens CAP BEP et Baccalauréats

Références :
Note de service n° 2014-071 du 30 avril 2014 (BO n°25 du 5 juin 2014)
BCG BTN :
Arrêté du 16 juillet 2018 (BO n°29 du 19 juillet 2018)
Arrêté du 28 juin 2019 (BO n°31 du 29 août 2019) modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 (BO n°7 du 16 février 2012) Circulaire n° 2019-129 du 26 septembre 2019 (BO n°36 du 3 octobre 2019)
Note de service du 23 juillet 2020 (BO spécial n°6 du 31 juillet 2020)
BCP BMA :
Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 30 juillet 2016) modifiant l’arrêté du 15 juillet 2009 (BO n°31 du 27 août 2009
Arrêté du 7 juillet 2015 (BO n°32 du 3 septembre 2015)
Circulaire n°2018-029 du 26 février 2018 (BO n°9 du 1er mars 2018)
CAP :
Arrêté du 30 août 2019 (JO du 5 septembre 2019) Circulaire du 17 juillet 2020 (BO n) 31 du 30 juillet 2020)

BC G BTNPour les candidats au BCG BTN, la période de référence pour la prise en compte du statut s’étend de son entrée en classe de lycée jusqu’au 31 décembre de l’année de sa classe terminale
BCG BTN SHN CCF Les sportifs de haut niveau, les espoirs ou les sportifs de collectifs nationaux inscrits sur les listes nationales arrêtées par le ministère chargé des sports, peuvent bénéficier d’un aménagement du contrôle en cours de formation. Ils sont évalués sur trois épreuves relevant de trois champs d’apprentissage différents, dont l’un est constitué de sa spécialité sportive, même si elle ne figure pas sur les listes nationale et académique ou l’activité d’établissement.
20/20 lui est automatiquement attribuée, sans que le candidat ait à se présenter
à l’épreuve.
BCG BTN SHN PONCTUEL OBLIGATOIRE Relèvent de l’évaluation de l’EPS obligatoire en contrôle ponctuel, les candidats SHN :
- Qui ne sont pas scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat ;
- Qui étant scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, ont fait le choix d’une évaluation en contrôle ponctuel (plutôt qu’en CCF).
Le contrôle ponctuel obligatoire porte sur deux épreuves parmi les trois indiquées ci- dessous : Demi-fond (800 mètres) – Tennis de table – Danse
Pour sa spécialité sportive, la note de 20/20 lui est automatiquement attribuée, sans que le candidat ait à se présenter à l’épreuve. Il doit uniquement se présenter à la seconde épreuve choisie.
BCG BTN HNSS CCF et ponctuel Pas de bénéfice particulier pour la session 2021
CAPPour les candidats au CAP, la période de référence pour la prise en compte du statut du candidat s’étend de son entrée en classe de lycée professionnel jusqu’à l’année de la session de l’examen à laquelle il se présente
CAP SHN CCF Les candidats au CAP relavant du statut SHN peuvent bénéficier des modalités adaptées suivantes :
- Les modalités d’enseignement et le calendrier des épreuves peuvent être également adaptés sur le cursus des deux années préparant au CAP.
CAP SHN PONCTUEL Relèvent de l’évaluation de l’EPS obligatoire en contrôle ponctuel, les candidats SHN :
- Qui ne sont pas scolarisés dans un établissement habilité au CCF pour l’évaluation de l’EPS ;
- Qui étant scolarisés dans un établissement habilité au CCF, ont fait le choix d’une évaluation en contrôle ponctuel (plutôt qu’en CCF).
Le contrôle ponctuel obligatoire porte sur une épreuve parmi les trois indiquées ci- dessous : Demi-fond (800 mètres) – Tennis de table – Danse
Pour sa spécialité sportive, la note de 20/20 lui est automatiquement attribuée,
sans que le candidat ait à se présenter à l’épreuve ni à aucune autre.
CAP HNSS CCF et PONCTUEL Pas de bénéfice particulier pour la session 2021
BCP BMAPour les candidats au BCP BMA, la période de référence pour la prise en compte du statut s’étend de son entrée en classe de lycée jusqu’au 31 décembre de l’année de sa classe terminale
BCP BMA SHN CCF Les candidats au BCP BMA relavant du statut SHN peuvent bénéficier des modalités adaptées suivantes :
- Le candidat peut choisir, au moment de l’inscription à l’examen, d’être évalué soit en CCF soit en examen ponctuel terminal ;
- En cas de difficulté à se présenter aux trois épreuves de l’ensemble certificatif, il peut être proposé au SHN un ensemble certificatif de 2 épreuves de la liste nationale relevant de 2 CA.
Les sportifs de haut niveau sont exclusivement les candidats inscrits sur les listes arrêtées par le ministère des Sports (SHN, espoirs et partenaires d’entraînement ainsi que les sportifs signataires d’une convention de formation avec un centre de formation d’un club professionnel).
BCP BMA SHN PONCTUEL OBLIGATOIRE Relèvent de l’évaluation de l’EPS obligatoire en contrôle ponctuel, les candidats SHN :
- Qui ne sont pas scolarisés dans un établissement habilité au CCF pour l’évaluation de l’EPS ;
- Qui étant scolarisés dans un établissement habilité au CCF, ont fait le choix d’une évaluation en contrôle ponctuel (plutôt qu’en CCF).
Le contrôle ponctuel obligatoire porte sur l’un des 5 binômes d’APSA (demi-fond- bad ; demi-fond-TT ; gym-bad ; gym-TT ; bad-sauvetage)
BCP BMA SHN PONCTUEL FACULTATIF part réservée à la pratique sportive sera automatiquement validée à 16 points. Un jury académique constitué de professeurs d’EPS notera la partie entretien de
0 à 4 points.
Les épreuves jusqu’à l’année scolaire 2020-2021 inclue sont : Danse indiv – Judo – Tennis – natation de distance – Basket-ball
BCP BMA HNSS CCF Pas de bénéfice particulier pour la session 2021
BCP BMA HNSS PONCTUEL FACULTATIF Les sportifs relevant du haut niveau du sport scolaire (HNSS) sont les lauréats des podiums nationaux scolaires ou jeunes officiels certifiés du sport scolaire au niveau national. La période de référence pour la prise en compte de ce statut s’étend de l’entrée en classe de seconde et s’arrête au 31 décembre de l’année de classe de terminale.
Les épreuves sont jusqu’à l’année scolaire 2020-2021 inclue : Danse indiv – Judo – Tennis – natation de distance – Basket-ball

Vérifications :
La Sous-commission académique des examens de JUIN 20219 aura pour fonction avec les services de la DEC, de croiser les informations provenant des établissements (tableaux ci-dessus), de l’inspection générale (listes officielles SHN et HNSS), de l’UNSS et de la DRJSCS dans le but de valider les notes.

-  Validation statut Haut Niveau

-  Procédure du validation des statuts de haut niveau