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  • Quelles sont les responsabilités des enseignants d’EPS - Février 2009

    Le B.O. N° 11 du 09/03/1994 rappelle les règles du droit sur la responsabilité des membres de l’enseignement
    Pour l’E.P.S., dans le B.O. n°32 du 9 septembre 2004, la circulaire n° 2004-138 rappel en annexe la note de service n°94-116 du 9 mars 1994, B0 N° 11 du 17 mars 1994 sur le régime de responsabilité des enseignants, sécurité des élèves et pratique des activités physiques scolaires :
    RESPONSABILITÉS
    La responsabilité des enseignants repose sur la loi du 5 avril 1937 qui en fait un régime de (...)