Le B.O. N° 11 du 09/03/1994 rappelle les règles du droit sur la responsabilité des membres de l’enseignement
Pour l’E.P.S., dans le B.O. n°32 du 9 septembre 2004, la circulaire n° 2004-138 rappel en annexe la note de service n°94-116 du 9 mars 1994, B0 N° 11 du 17 mars 1994 sur le régime de responsabilité des enseignants, sécurité des élèves et pratique des activités physiques scolaires :
RESPONSABILITÉS
La responsabilité des enseignants repose sur la loi du 5 avril 1937 qui en fait un régime de (...)