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  • La législation sur le contrôle du matériel et des installations - Février 2009

    Dans le B.O. n°32 du 9 septembre 2004, la circulaire n° 2004-138 précise :
    Les matériels utilisés
    Les matériels utilisés sont de deux types. Certains d’entre eux peuvent être considérés comme une composante de la pratique, tels les ballons et les agrès, d’autres servent à préserver l’intégrité physique dans les activités qui nécessitent des équipements de protection individuelle. Dans les deux cas, ces matériels sont conçus de façon à satisfaire les critères minima de qualité et de sécurité définis par les (...)