Vous êtes ici : Accueil > Pédagogie > Enseignement Adapté (travaux du groupe handicap ) > Cadre institutionnel

Articles

  • LE CERTIFICAT MEDICAL ACADEMIQUE - Novembre 2013

    LE CERTIFICAT MEDICAL ACADEMIQUE
    Veuillez télécharger ce certificat médical type afin de savoir quel type d’effort vous pouvez proposer à votre élève inapte partiel.
    L’un des deux certificats préconisé par l’académie basé sur le BO n°38 du 26/10/89
    CERTIFICAT MEDICAL D’APTITUDE PARTIELLE* OU D’INAPTITUDE TOTALE A LA PRATIQUE DE L’EPS POUR LES ÉLÈVES SCOLARISÉS
    CERTIFICAT MEDICAL PERMETTANT L’APPRECIATION DE L’APTITUDE PARTIELLE* A LA PRATIQUE DE L’EPS POUR LES ÉPREUVES (...)

  • Cadre institutionnel : les textes officiels - Novembre 2013

    Cadre institutionnel : les textes officiels
    Pour un élève en situation de handicap :
    La nouvelle loi sur le handicap : loi du 11 Février 2005 « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » BO n°10 du 09/03/ 2006 N°2005-1752 du 30/12/2005 : le handicap est constitué « d’une limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société… en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions (...)