Information des parents lors des accidents scolaires
NOR : MENE0915926C
RLR : 560-1 ; 562-0 ; 563-0
circulaire n° 2009-154 du 27-10-2009
MEN - DGESCO B3-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale
En cas d’accident scolaire, il est nécessaire de prendre toutes les mesures utiles afin de s’assurer que les victimes et leurs parents soient aidés et soutenus, (...)