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Articles

  • Note de service n°86-101 du 5 mars 1986 - Août 2011

    Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour transporter les élèves
    (B.O. n° 10 du 13 mars 1986)
    Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale - pour exécution - et aux commissaires de la République - pour information.
    Depuis une quinzaine d’années, diverses circulaires à caractère pédagogique ont préconisé l’ouverture sur l’extérieur des activités scolaires, ce qui pose (...)

  • Transports d’élèves dans des véhicules personnels - Octobre 2011

    « Le transport d’élèves pendant les activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires les prolongeant, doit être effectué au moyen des véhicules administratifs, aménagés à cet effet, ou par des transporteurs professionnels.
    Il n’entre pas, en effet, dans les missions des personnels enseignants de conduire un véhicule.
    Toutefois un aménagement est apparu nécessaire afin de permettre à tous les élèves de pouvoir accéder aux activités culturelles et sportives proposées par les établissements (...)