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Articles

  • Organisation des procédures disciplinaires - Septembre 2011

    Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées.
    « En réunissant les États généraux de la sécurité à l’école les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l’Éducation nationale a marqué sa volonté d’apporter des réponses pragmatiques pour établir un climat scolaire propice à l’apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l’établissement.
    
En effet, les actes d’indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions (...)

  • Le règlement intérieur de l’EPLE - Septembre 2011

    Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement
    « La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l’Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, une actualisation des règles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, définies (...)

  • Surveillance des élèves (Circulaire 1996) - Août 2011

    Circulaire no 96-248 du 25 octobre 1996
    (Modifiée par la circulaire no 2004-054 du 23 mars 2004)
    (Education nationale, Enseignement supérieur et Recherche : bureau DLC D2, Affaires juridiques)
    Texte adressé aux recteurs d’académie, aux inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Education nationale et aux chefs d’établissement.
    Surveillance des élèves.
    NOR : MENL9603026C
    Références : loi du 28 mars 1882 mod. ; loi du 5 avril 1937 ; loi no 83-634 du 13 juillet 1983 ; (...)