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Publié : 5 septembre

Sportif de haut Niveau

Tableau concernant la procédure générale et le calendrier annuel accompagné des deux fiches officielles d’inscription de la DEC

Session 2018 Procédure de validation du statut des élèves Sportifs de haut niveau : SHN ou de haut niveau du sport scolaire : HNSS Candidats aux examens CAP BEP et Baccalauréats

Etapes concernant Tâche réalisée par :Démarches chronologiquesCalendrier
Les SHN et HNSS Le Coordonnateur EPS Le coordonnateur d’EPS fait le point dans son établissement en répertoriant au sein de toutes les classes de l’établissement, les élèves déclarant avoir le statut SHN (Sportif de Haut Niveau validés par la DRJSCS) ou HNSS (haut niveau du sport scolaire validés par les professeurs EPS de l’établissement sous couvert du chef d’établissement)

Pour les SHN sont concernés : Les candidats, y compris les redoublants qui se présentent à la session 2018, appartenant ou ayant appartenu au moins une fois pendant leur cursus de la seconde à la terminale à l’une des catégories suivantes jusqu’au 31 décembre 2017 (note de service 2014-071 du 30-04-14 ; circulaires : 2012-093 du 08-06-2012 et du 2015-066 du 16-4-15 ; arrêtés : du 21-1211 paru au JO du 13-1-12 et du 7-7-15 paru au BO n°32 du 3-9-2015) :
a) les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut-niveau (Élite, Senior, Jeune) arrêtée par le ministère chargé des sports ;
b) les sportifs inscrits sur la liste des « Espoirs » arrêtée par le ministère chargé des sports ;
c) les sportifs inscrits sur la liste des partenaires d’entrainement arrêtée par le ministère chargé des sports ;
d) les sportifs ne figurant pas sur les listes ministérielles et appartenant à des structures d’entrainement labellisées par le ministère chargé des sports (Pôle France, Pôle France Jeunes, Pôle Espoir) ;
e) les sportifs appartenant à un centre de formation d’un club professionnel et bénéficiant d’une convention de formation prévue à l’article L. 211-5 du code du sport ;
f) les juges et arbitres inscrits sur la liste de haut niveau établie par le ministère chargé des sports.

Pour les HNSS sont concernés : Les candidats, y compris les redoublants qui se présentent à la session 2018, appartenant ou ayant appartenu au moins une fois pendant leur cursus de la seconde à la terminale à l’une des catégories suivantes jusqu’au 31 décembre 2017
a) Les médaillés aux championnats de France scolaires ;
b) Les jeunes officiels certifiés dans le cadre des championnats de France.

Le coordonnateur EPS établit deux listes distinctes selon les modèles ci-joints (annexes 1 et 2)
Au cours du premier trimestre 2017 2018 à partir des
annexes 1 et 2 ci-dessous
Le chef d’établissement valide les listes des SHN et HNSS sur les documents joints puis les envoient aux IPR EPS à l’adresse pascal.kogut@ac-rouen.fr
Les SHN L’élève et sa famille et/ou son club En parallèle, chaque élève SHN doit faire valider son statut HN par M Olivier MORIN DRJSCS : Olivier.MORIN@drjscs.gouv.fr qui lui retourne une attestation puis en informera les IPR EPS.

L’attestation doit ensuite être envoyée aux services de la DEC au plus tard lors de la période des inscriptions à : dec3@ac-rouen.fr
Date butoir :
Janvier 2018 Au plus tard après l’inscription sur INSCRINET
Les SHN et HNSS L’élève Si la validation est obtenue, prévenir les élèves de s’inscrire dans le statut « haut niveau » (SHN ou HNSS) sur inscrinet :
a) En bac GT et bac pro : Les SHN bénéficient d’un 20/20 dans la compétence correspondant à leur épreuve de spécialité et d’un 16/16 en option facultative EPS (s’ils se sont inscrits) + entretien à faire dans l’établissement sur 4 points ;
b) En bac GT et bac pro : Les HNSS bénéficient en Option Facultative uniquement d’un 16/16 + d’un entretien à faire dans l’EPLE sur 4 points.
Janvier 2018 Au plus tard après l’inscription sur INSCRINET

Vérifications :
La Sous-commission académique des examens de JUIN 2018 aura pour fonction avec les services de la DEC, de croiser les informations provenant des établissements (tableaux ci-dessus), de l’inspection générale (listes officielles SHN et HNSS), de l’UNSS et de la DRJSCS dans le but de valider les notes.

-  Annexe 1 et 2

-  Fiche d’inscription Option Facultative et Haut Niveau Bac Pro

-  Fiche d’inscription Option Facultative et Haut Niveau Bac Général et technologique