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Publié : 2 avril 2012

DNB : Modalités d’attribution : texte général. Note de service du 24/02/2102

DNB : Modalités d’attribution

NOR : MENE1531424A
Arrêté du 31 décembre 2015

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l’éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d’établissement

La présente note de service a pour objet d’apporter des précisions sur les modalités d’attribution du diplôme national du brevet (DNB) définies par l’
arrêté du 31 décembre 2015
. Elle entre en vigueur à compter de la session 2017 du DNB. Elle abroge la note de service n° 2012-029 du 24-2-2012 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet.

I - Organisation générale
1. Inscription des candidats
Les recteurs d’académie ou leurs représentants prennent toutes dispositions utiles concernant l’inscription des candidats au diplôme national du brevet. Pour les candidats individuels, le modèle de formulaire d’inscription, agréé par le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) est fixé par l’arrêté du 30 janvier 1987.

Voir site EDUSCOL http://eduscol.education.fr/cid98239/dnb-2017.html