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Publié : 6 octobre 2011
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Transports d’élèves dans des véhicules personnels

« Le transport d’élèves pendant les activités scolaires obligatoires et certaines activités périscolaires les prolongeant, doit être effectué au moyen des véhicules administratifs, aménagés à cet effet, ou par des transporteurs professionnels.
Il n’entre pas, en effet, dans les missions des personnels enseignants de conduire un véhicule.
Toutefois un aménagement est apparu nécessaire afin de permettre à tous les élèves de pouvoir accéder aux activités culturelles et sportives proposées par les établissements ».

- Circulaire académique : transport des élèves dans des véhicules personnels.

Note de service n°86-101 du 5 mars 1986

Dernière mise à jour effectuée le : 6 Octobre 2011