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Publié : 4 septembre 2011
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Organisation des procédures disciplinaires

Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges et les lycées.

« En réunissant les États généraux de la sécurité à l’école les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l’Éducation nationale a marqué sa volonté d’apporter des réponses pragmatiques pour établir un climat scolaire propice à l’apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l’établissement.

En effet, les actes d’indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions pédagogiques et éducatives dévolues aux enseignants.

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de replacer le respect des règles au cœur de la vie scolaire en redonnant tout leur sens tant aux procédures disciplinaires qu’aux sanctions susceptibles d’être prononcées afin d’harmoniser sur l’ensemble du territoire l’application des règles et procédures disciplinaires au sein des établissements, dans un souci de clarification et d’équité.

À cette fin, deux nouveaux décrets ont été adoptés. Ils réforment le cadre réglementaire du régime disciplinaire ».

- Circulaire n° 2011-111 du 1er Août 2011
- http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57071

Dernière mise à jour effectuée le : 2 Septembre 2011