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Publié : 31 août 2011
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Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

« Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d’enseignement du second degré.

Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.

Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s’inscrivent dans le cadre des programmes officiels d’enseignement ou des dispositifs d’accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps des élèves.
Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s’inscrivent plus largement dans le cadre de l’action éducative de l’établissement. »

-  Circulaire n° 2011-117 du 3 Août 2011
-  http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57074

Les circulaires suivantes sont abrogées :
- Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d’élèves.
- Circulaire n° 79-186 du 12 juin 1979 relative aux sorties et voyages collectifs d’élèves à caractère facultatif.

- Circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986 relative à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d’élèves.

- Circulaire n° 88-254 du 6 octobre 1988 relative à la déconcentration des autorisations de sorties et voyages collectifs d’élèves du second degré.

- Circulaire n° 99-064 du 5 mai 1999 relative aux voyages collectifs d’élèves dans les pays soumis à visa.

Dernière mise à jour effectuée le : 4 Septembre 2011