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Publié : 21 septembre 2010

D.N.B. et Socle commun

Modalités d’attribution du diplôme national du brevet

Arrêté du 9 Juillet 2009 (BO n° 31 du 27 aout 2009).

« Article 1 - L’arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Article 2 - Les quatre premiers alinéas de l’article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats visés à l’article 3, sont prises en compte pour l’attribution du diplôme national du brevet :
a) la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3 ;
b) la note obtenue à l’oral d’histoire des arts ;
c) les notes obtenues à l’examen du brevet ;
d) les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation ;
e) la note de vie scolaire.
« Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats ayant validé le socle commun de connaissances et de compétences et obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes obtenues selon les modalités décrites aux b), c), d) et e) par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes. Des mentions sont attribuées conformément à l’article D. 332-20 du code de l’éducation.
« L’oral d’histoire des arts se déroule dans l’établissement en cours d’année scolaire, au moment jugé opportun par l’équipe pédagogique, le cas échéant lors d’une séquence pédagogique dont il constitue un des moments d’enseignement. La note obtenue à l’oral d’histoire des arts est affectée d’un coefficient 2. »………

- Arrêté du 9 Juillet 2009
-  Mise en œuvre du livret personnel de compétences (Circulaire du 18 Juin 2010)
- Le livret personnel de compétences (Arrêté du 16 Juin 2010)
-  Le livret personnel de compétences (son contenu).

Evaluation au collège et en lycée professionnel préparant au diplôme national du brevet

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Note de service du 13 Juillet 2009 (BO n° 40 du 29 Octobre 2009).

« L’article L 122-1-1 du code de l’Éducation issu de l’article 9 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 a posé le principe que «  la scolarité obligatoire [devait] au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et réussir sa vie en société ».
Par ailleurs le code de l’Éducation dispose que « la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ».
Les articles D 332-12, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 du code de l’Éducation issus du décret du 11 juillet 2006 précisent le contenu du socle commun et le déclinent en sept compétences dont la maîtrise doit être évaluée par les équipes pédagogiques en tenant compte des paliers de la scolarité obligatoire. L’attestation de cette maîtrise des compétences au palier 3 du socle commun, qui est exigible pour l’obtention du diplôme national du brevet et dont le modèle figure en annexe, récapitule cet ensemble des sept compétences »…………

-  Note de service du 13 juillet 2009

Dernière mise à jour effectuée le : 21 Septembre 2010