Publié : 5 mai 2010
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Gestion des risques professionnels

Une formation à public désigné (un enseignant par collège) a été mise en œuvre sur une initiative conjointe des IA IPR d’EPS et du Directeur des Ressources Humaines, alertés par le nombre de CAPA disciplinaires. Celles – ci ont concerné des enseignants d’EPS qui n’ont pas fait les "bons choix", qui n’ont pas pris la mesure des conséquences liées aux difficultés apparues, et qui se sont retrouvés dans un engrenage jusqu’aux CAPA.

Objectif de cette formation : attirer la vigilance des enseignants sur leur conduite face à leurs élèves, à ces adolescents, pour éviter les dérapages. La notion de responsabilité dépasse le seul cadre professionnel (de l’établissement) et s’applique dans la vie privée.
Programme demi-journée : (Evreux le 25 février 2010 et Rouen le 22 avril 2010)

- Mme BOULNOIS, IA IPR EPS : introduction, le contexte - les spécificités de l’EPS
- M MURGIER, Chef de Service de la DAJEC (Division des Affaires Juridiques Et du Conseil aux établissements) : les obligations et droits des fonctionnaires
- Mme SCHOTT Directrice du CIO de Sotteville - M MARDOC, Psychologue clinicien, actuellement CPE au collège Val St DENIS de Pavilly : la psychologie de l’adolescent
- Débat, études de cas, questions/réponses

Introduction (25/ 02/ 2010 et 22/04/10)
La circulaire de 2004 rappelle que... « la spécificité de la mise en œuvre des programmes d’enseignement d’EPS nécessite des contraintes particulières d’organisation pour à la fois garantir la sécurité des élèves et contribuer à l’éducation à la sécurité. En raison de cette même spécificité les enseignants peuvent se trouver dans des situations où leurs gestes et leurs attitudes, destinés aussi bien à aider les élèves qu’à prévenir les risques d’accident, sont susceptibles de donner lieu à des interprétations erronées et parfois malveillantes."
L’EPS : première source d’accidents en milieu scolaire.

- Les équipements sportifs, l’environnement habituel des pratiques
- Les déplacements pour se rendre sur les lieux d’activité
- Le cas particulier des vestiaires
- Les matériels utilisés : www.education.gouv.fr/syst/ons/publica.htm
- L’intégration des exigences de sécurité dans les organisations pédagogiques
Les différences interindividuelles
Les contacts corporels

- Recommandations à l’usage de la communauté éducative : vigilance et information.
- Prendre connaissance :
du texte relatif aux déclarations d’accidents,
du document produit par l’académie de Lyon, sur l’encadrement des Activités Physiques de Pleine Nature
du cas de l’EPS adaptée : les indications de limitations de la pratique par les médecins
Les écrits protègent les enseignants, attestent ce qui a été mis en ouvre pour prouver les précautions prises en amont, avec documents à l’appui, "la charge de la preuve appartenant à la victime".

Pour un juste équilibre entre ignorance et paralysie dans les pratiques. M MURGIER 
(document prochainement mis en ligne)
La méconnaissance des obligations a souvent pour conséquence d’entraîner une procédure disciplinaire, liée à une faute personnelle du fonctionnaire. (Liens avec l’éthique, la morale et la déontologie à envisager).
Chaîne de responsabilités, de causalités. Notion de "diligence normale " (compétences, responsabilités). "Bon père de famille" : bon fonctionnaire, ni héros ni ignorant. Refonte du code pénal, de nouveaux délits dont "la mise en danger d’autrui."
L’établissement scolaire dans le paysage juridique et institutionnel
Les droits et obligations du fonctionnaire
La circulaire de 2004, pleine d’enseignements, d’idées forces
Toute la difficulté pour les enseignants d’EPS : trouver « la juste distance » à l’élève.

Questions et réponses aux questions
La responsabilité aux abords de l’établissement ? Limitée au périmètre cadastral de l’établissement) mais cas de jurisprudence
La valeur juridique du projet EPS ? à inscrire dans le règlement intérieur
Les déplacements autonomes des élèves jusqu’aux installations ? cf. circulaire académique concernant le transport des élèves
La communication : comment prévenir les secours, l’obligation de surveillance des élèves pendant les trajets, ou sur les installations ? Formaliser les besoins, se donner les moyens.
La gratuité des sorties pédagogiques : quelles limites ? A venir en en mai une charte des fiches, des rappels Tout est cas d’espèce, mais tout ce qui prolonge dans le temps scolaire les contenus des cours doit être gratuit.
La responsabilité en cas de vol : ne peut être dégagée, l’établissement doit assurer.

Adolescent, comment changer en restant le même ? MME SCHOTT M MARDOC 
Aspects physiologiques, historiques, socioculturels, psychoaffectifs
Double enjeu pour l’adolescent : continuer à exister dans un corps en changement et intégrer cette transformation dans les relations avec les adultes, avec le sexe opposé. Importance de l’estime de soi.

Textes et circulaires évoqués (voir prochainement rubrique « sécurité et textes juridiques »)</font
La constitution, notamment le préambule (libertés individuelles et principes fondamentaux, gratuité, laïcité…), champ de liberté
Le champ international, l’importance majeure du droit européen, (le droit français est dérivé à 80% du droit européen) dont la convention du droit de l’enfant de 1989, les droits de l’homme
Le DECRET du 30 AOUT 1985, modifié en JUILLET 2000 
La circulaire de 2004
La note de service de 1994
La circulaire de 1996 (surveillance des élèves)
La circulaire du 27-10-2009 (Information des parents lors des accidents scolaires)
La circulaire académique du 30 janvier 2009 : transport d’élèves blessés ou malades vers une structure de soins
La circulaire académique concernant l’utilisation des véhicules personnels.