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Publié : 10 novembre 2015

Les textes législatifs applicables à l’évaluation du baccalauréat professionnel

TEXTES DE RÉFÉRENCES

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

L’EPS est concernée au même titre que les autres disciplines par l’allégement de la pression certificative en seconde. Il s’agit d’un choix d’alléger les épreuves de CAP/BEP pour passer de 3 épreuves à 2 épreuves et de « protéger » le bac en maintenant l’exigence des 3 épreuves (comme au Bac GT = égale dignité des filières) en tenant compte des PFMP (possibilité de capitaliser une épreuve dès la classe de 1ère). En conséquence, alignement du CAP deux ans sur le CAP/BEP intermédiaire avec pour seule différence la certification possible sur les deux années du CAP deux ans.Retour ligne automatique
Passer à deux épreuves peut quand même permettre de faire vivre aux élèves une EPS diversifiée et équilibrée avec des cycles multiples (par exemple apprendre à nager aux élèves sans préoccupation de certification)Retour ligne automatique
Une mise en œuvre de cet arrêté pour les élèves entrant en seconde (ou en 1ère année de CAP) pour une première session rénovée en 2018 est décidée. Retour ligne automatique
La circulaire avec les référentiels devrait paraitre à la rentrée d’ici peu.Retour ligne automatique
Je vous remercie d’en tenir compte d’ores et déjà au niveau du renseignement du PackEPS du début d’année.

La circulaire n° 2017-058 du 4-4-2017 précise les modalités d’évaluation de l’éducation physique et sportive (EPS) au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d’art (BMA), au certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et au brevet d’études professionnelles (BEP), définies par l’arrêté du 15 juillet 2009 modifié notamment par l’arrêté du 11 juillet 2016 dont les dispositions sont applicables à compter de la session 2018 des examens. Comme les circulaires antérieures le prévoyaient déjà, les instructions relatives à l’évaluation de l’EPS à l’examen du baccalauréat professionnel s’appliquent aussi aux candidats du BMA, ces diplômes ayant des programmes et des définitions d’épreuves d’EPS identiques (arrêté du 3 avril 2013).
En fonction de la situation de chaque candidat au baccalauréat professionnel, au BMA, au BEP et au CAP, l’évaluation de l’EPS s’effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit en contrôle ponctuel terminal et le cas échéant en contrôle adapté conformément aux articles 2 à 5 de l’arrêté du 15 juillet 2009 précité.
La présente circulaire détaille plus particulièrement les modalités d’évaluation pour les candidats sous statut scolaire.

L’Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15.07.2009 définissant les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen terminal prévus pour l’EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles relatif à la certification des épreuves d’EPS dans la voie professionnelle, paru au BO.Retour ligne automatique
Il concerne le certificats d’aptitude professionnelle CAP, le brevet d’études professionnelles BEP et le baccalauréat professionnel. Ce texte décline les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation CCF et de l’examen ponctuel terminal pour l’évaluation de l’enseignement d’éducation physique et sportive.

L’arrêté du 15.07.2009relatif à la certification des épreuves d’EPS dans la voie professionnelle, paru au BO N° 31 du 27 août 2009, constitue le texte actuellement en vigueur depuis la session 2011.
Il concerne le certificats d’aptitude professionnelle CAP, le brevet d’études professionnelles BEP et le baccalauréat professionnel. Ce texte décline les modalités d’organisation du contrôle en cours de formation CCF et de l’examen ponctuel terminal pour l’évaluation de l’enseignement d’éducation physique et sportive.
L’arrêté du 11 juillet 2005, est abrogé

L’arrêté du 7/7/2015 qui crée une option facultative d’EPS pour les candidats des Baccalauréat Professionnel.

Une note de service n°09-141 du 8 octobre 2009 complète les directives parues dans l’arrêté. Elle comprend notamment la liste nationale des activités supports des épreuves ainsi que les référentiels de niveau 3 (à atteindre en CAP et en BEP) et de niveau 4 (à atteindre en baccalauréat professionnel).

Mise à jour 28/09/2016