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Publié : 3 février 2009
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La législation sur le contrôle du matériel et des installations

Dans le B.O. n°32 du 9 septembre 2004, la circulaire n° 2004-138 précise :

Les matériels utilisés

Les matériels utilisés sont de deux types. Certains d’entre eux peuvent être considérés comme une composante de la pratique, tels les ballons et les agrès, d’autres servent à préserver l’intégrité physique dans les activités qui nécessitent des équipements de protection individuelle.
Dans les deux cas, ces matériels sont conçus de façon à satisfaire les critères minima de qualité et de sécurité définis par les instances de normalisation. Par ailleurs, des recommandations de la commission centrale des marchés précisent les critères de qualité des matériels spécialement consacrés aux activités d’enseignement de l’EPS. Il ne faut toutefois pas oublier qu’en ce qui concerne les matériels, le facteur potentiel d’accident le plus fréquent est dû à un détournement d’usage et non à leur défectuosité. À ce propos, il faut rappeler que la mise en place et le rangement après utilisation s’intègrent naturellement dans la séance et ne constituent pas une utilisation anormale du matériel. La commodité d’accès aux espaces de rangement permet que ce moment de la séquence d’EPS se fasse dans les meilleures conditions de sécurité.
Il convient également de rappeler qu’hormis le petit matériel, il n’appartient pas aux utilisateurs d’assurer l’entretien et la maintenance des matériels pédagogiques. Cette responsabilité incombe aux personnels spécialisés des établissements gestionnaires ou propriétaires, généralement aux collectivités territoriales. Toutefois dans le cadre de sa responsabilité pédagogique, l’enseignant doit être attentif à l’état des matériels utilisés et doit signaler, par écrit, toute défectuosité au gestionnaire de ces équipements.

C’est de la collaboration établie entre les utilisateurs et les gestionnaires que découlera le maintien de la qualité des matériels et la sûreté de leur utilisation.
À cet égard, le recours aux recommandations de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur s’avère particulièrement utile et notamment celles qui figurent dans les documents suivants :
- “Équipements et installations sportives ; quelles précautions pour en assurer la sécurité ?” ;
- “L’escalade en milieu scolaire : ce qu’il faut savoir sur les SAE” ;
- “Cahier de suivi des équipements sportifs intégrés aux établissements scolaires” ;
- “Équipements sportifs : convention d’utilisation”.